Droits et devoirs du malade hospitalisé

Un malade hospitalisé est fragilisé et en situation de dépendance. Il convient donc de le protéger. C'est l'objet de plusieurs lois qui ont abouti à une charte, énumérant ses droits, dont vous trouverez ci-dessous un résumé.

Droits : charte de la personne hospitalisée.

  • Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé et le praticien qui la prendra en charge. Les conditions de remboursement dont bénéficie la personne peuvent varier selon l'établissement ou le praticien choisi. Le service public hospitalier est accessible à tous.
  • Aucune personne ne doit être l'objet d'une quelconque discrimination.
  • La continuité des soins et la prise en charge de la douleur doivent être assurées.
  • Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé (l'information doit être accessible et loyale) et le secret médical n'est pas opposable au patient.
  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Toute personne hospitalisée, apte à exprimer sa volonté, peut refuser tout acte diagnostic ou tout traitement.
  • La personne hospitalisée doit être traitée avec égards. Elle a le droit au respect de sa vie privée.
  • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. L'accès de la personne à ces informations peut s'effectuer directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne à cet effet.
  • Une personne hospitalisée peut faire part de ses observations sur les soins et sur l'accueil directement au représentant légal de l'établissement de santé.
  • Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers veille au respect des droits des usagers et à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes malades. Cette commission peut être saisie par le malade lorsqu'il estime avoir subi un préjudice présentant un caractère de gravité important. Le malade, s'il le souhaite, peut simultanément exercer un recours devant les tribunaux.

Les textes complets sont à l'adresse suivante :

www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers,1095.html

Devoirs de la personne hospitalisée.

Les soins sont une lourde responsabilité et un travail difficile souvent épuisant pour le personnel soignant.

Les soins sont d'autant plus efficaces et faciles à prodiguer que le malade est coopérant et suit les instructions des soignants.

Le malade doit être compréhensif vis-à-vis d'un personnel parfois moins disponible du fait d'un surcroît d'activité ou d'une urgence, ne pas avoir d'exigences excessives en matière d'hôtellerie, ne pas faire d'automédication, et éviter de gêner les autres malades par son comportement ou celui des personnes qui viennent lui rendre visite.