Les honoraires chirurgicaux


Les honoraires chirurgicaux correspondent à la somme perçue par un chirurgien libéral pour réaliser un acte. Ils se composent des honoraires conventionnés auxquels il faut ajouter les suppléments ou dépassements d'honoraires.

Ces honoraires servent d'abord à payer les frais liés à l'activité chirurgicale libérale (salaire de la secrétaire et de l'aide opératoire, charges sociales, cotisations de retraite, assurances, taxes, location des locaux de consultation, matériel, consommables etc.).

Le revenu du chirurgien est constitué des honoraires moins les frais.

Les honoraires conventionnés.

Les honoraires conventionnés sont payés par la sécurité sociale.

Une première consultation de chirurgie comprend l'interrogatoire et l'examen du malade, l'analyse du dossier et des examens radiologiques et biologiques, l'évaluation de l'indication chirurgicale éventuelle, l'explication au malade de la décision prise, des risques liés à la sténose carotidienne et de ceux liés à l'intervention, la description du déroulement de l'hospitalisation et de l'intervention chirurgicale, réalisation du dossier chirurgical et réponses aux questions du malade et de sa famille. Cette consultation d’une durée d'une à deux heures est rémunérée 46 €.

Une opération de la carotide est rémunérée 671 € (pour information, en 1989, cette opération était rémunérée 4875 francs (742 €), soit une baisse de 11% en 27 ans. Dans le même temps l’assurance professionnelle des chirurgiens est passée de 8000 francs soit 1219 €, à 13464 € en 2012, ce qui correspond à une augmentation de 1000%.

Les honoraires conventionnés servent maintenant principalement à payer les frais occasionnés par l'activité chirurgicale libérale de l'ordre de 140.000 euros par an.

Les suppléments ou dépassements d'honoraires.

Il s'agit d'une somme complémentaire que demandent les chirurgiens en secteur 2. Ces honoraires sont réglés par le malade qui se fait rembourser par son assurance complémentaire santé. Ils servent à pallier à la non-revalorisation des honoraires conventionnés.

Un malade peut se faire opérer sans dépassement d'honoraires par un chirurgien libéral en secteur 1 ou à l'hôpital public en secteur public, les chirurgiens ne prennent alors pas d'honoraire (les chirurgiens hospitaliers sont rémunérés par un salaire).

La sécurité sociale met à jour régulièrement une base de données recensant les chirurgiens par spécialité et indiquant le montant des dépassements d'honoraires qu'ils prennent.www.ameli-direct.fr

Les mutuelles et assurances complémentaires santé (ACS)

Les mutuelles et ACS ont pour rôle de compléter le remboursement par la sécurité sociale des frais occasionnés par les maladies et notamment les suppléments d’honoraires.

Certaines complémentaires santé dépensent une partie conséquente des sommes versées par leurs cotisants en publicité et autres frais mais remboursent très peu les suppléments d’honoraires. D’autres remboursent bien les frais pendant que le cotisant est en activité (donc jeune et consommant peu de soins) mais beaucoup moins bien lorsqu’il est retraité.

Il faut donc se renseigner avant de signer le contrat.

Attention: Les contrats proposant une prise en charge à « 100% des frais réels dans la limite de 100% du tarif de convention, moins le remboursement de la sécurité sociale » ont pour but de vous faire croire que vous êtes bien couvert par ce contrat alors que tous les frais resteront à votre charge.

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